Conditions Générales d’Utilisation pour l’Opération Staycation 2024
Préambule
L’Office de Tourisme de Saint-Martin organise l’opération Staycation 2024, exclusivement réservée aux résidents de Saint-Martin / Sint-Maarten. Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent la participation à cette opération.
1. Objet du dispositif
Le dispositif Staycation est mis à la disposition des Utilisateurs par l’Office de Tourisme de Saint-Martin dans le cadre de l’opération « I Am Saint Martin Staycation » pour la mise à disposition de fonctionnalités permettant :
- Aux professionnels participant à l’opération : la demande de création de compte auprès de l’Office de Tourisme de Saint-Martin, la validation des offres / réductions lors du passage en caisse des clients, et le suivi du chiffre d’affaires réalisé pendant l’opération Staycation
- Aux particuliers souhaitant bénéficier des avantages de l’opération : la création de compte et l’utilisation des offres / réductions
L’Office de Tourisme de Saint-Martin se réserve le droit de modifier la liste et le contenu des fonctionnalités du dispositif à tout moment et sans préavis.
2. Accès aux fonctionnalités du dispositif
Pour accéder aux fonctionnalités du dispositif, l’Utilisateur doit :
- S’inscrire au dispositif sur le site www.staycation-saint-martin.fr
- Recevoir sa carte dématérialisée ou physique (selon stocks disponibles)
- Disposer d’un appareil mobile (dans le cas où la carte serait dématérialisée) avec une option Wallet
3. Disponibilité du dispositif
Le dispositif est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de panne et de maintenance.
L’Office de Tourisme de Saint-Martin ne peut garantir la continuité d’accès aux Services. Des opérations de maintenance de l’application Staycation pourront être réalisées à tout moment et empêcher temporairement l’accès aux Services. Outre ces désagréments nécessaires, des dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet peuvent apparaître (rupture du service, intrusion extérieure, virus, utilisation frauduleuse d’un tiers). L’Office de Tourisme de Saint-Martin ne pourra voir sa responsabilité engagée dans ces différentes hypothèses, ni, de manière plus générale, en cas d’indisponibilité des Services.
L’Office de Tourisme de Saint-Martin se réserve par ailleurs le droit, sans préavis, d’interrompre définitivement les Services.
4. Utilisation du dispositif
L’Utilisateur s’engage à utiliser le dispositif à des fins personnelles et non commerciales, ne pas vendre, louer ni commercialiser d’une quelconque manière tout ou partie du dispositif, utiliser le dispositif conformément à l’usage prévu, ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle rattachés au dispositif et à ses éléments constitutifs, ne pas utiliser de données illicites ou portant atteinte aux droits de tiers, l’Office de Tourisme de Saint-Martin se réservant la possibilité de supprimer ces données sans préavis et sans droit pour les Utilisateurs de réclamer une quelconque indemnisation ; ne commettre aucune action portant atteinte à la sécurité ou la confidentialité des données traitées par le dispositif.
En cas de non-respect des modalités mises en place par le comité de pilotage, la direction de l’Office de Tourisme se réserve le droit de radier les utilisateurs du dispositif Staycation.
Afin d’utiliser les Services du dispositif “Staycation St-Martin”, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le site www.staycation-saint-martin.fr
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit l’Office de Tourisme de Saint-Martin contre toute demande à ce titre.
5. Services proposés par le dispositif
Le dispositif Staycation permet aux professionnels :
- D’accéder à un tableau de bord des transactions
- De valider la réduction / l’offre du client lors du passage en scannant le QR Code qui sera présenté sur l’appareil mobile du client ou via une carte physique Staycation
- De respecter les conditions d’inscription prévues dans le cadre de l’appel à candidature
Le dispositif Staycation permet aux particuliers :
- De s’inscrire pour accéder aux réductions / aux offres
- De déposer les pièces justificatives permettant de valider l’ouverture de leur compte
- De présenter au professionnel un QR Code associé à une réduction / une offre au moment du passage en caisse (via une carte dématérialisée ou une carte physique)
- D’accéder à l’annuaire des professionnels participants à l’opération Staycation
6. Conditions de Participation pour les particuliers
1.1. Résidence : Cette opération est exclusivement réservée aux résidents de Saint-Martin / Sint-Maarten.
1.2. Âge : Les participants doivent être âgés de plus de 18 ans.
1.3. Période d’Inscription : Les inscriptions sont ouvertes du 1er juillet au 31 août 2024.
7. Utilisation des Offres
2.1. Fréquence d’Utilisation : Les offres peuvent être utilisées autant de fois que souhaité, sauf conditions spécifiques formulées par les entreprises participantes.
2.2. Liste des Entreprises Participantes : La liste des entreprises participantes est disponible sur le site www.staycation-saint-martin.fr.
8. Modalités d’Inscription
3.1. Inscription en Ligne : Les inscriptions peuvent se faire en ligne sur le site www.staycation-saint-martin.fr.
3.2. Inscription Physique : Les inscriptions peuvent également se faire à l’Office de Tourisme de Saint-Martin, soit au siège situé au 10 Rue du Général de Gaulle, soit au kiosque d’information sur le Front de Mer.
3.3. Type de Carte : Il est possible de demander une carte virtuelle ou une carte physique, selon les stocks disponibles (premiers arrivés, premiers servis).
3.4. Justificatif de Domicile : Un justificatif de domicile devra être présenté aux entreprises participantes pour validation de l’offre / de la réduction.
9. Conditions générales d’utilisation du dispostitif
L’utilisation du dispositif Staycation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par les utilisateurs (particuliers) et professionnels (socioprofessionnels) qui certifient être âgés de plus de 18 ans.
10. Collecte et Utilisation des Données Personnelles
4.1. Consentement : En participant à l’opération, vous consentez à ce que l’Office de Tourisme collecte vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
4.2. Utilisation des Données : Les données collectées seront utilisées pour l’organisation de l’opération Staycation 2024 et pour l’envoi d’emailings promotionnels par l’Office de Tourisme.
11. Dispositions Générales
5.1. Modification des CGU : L’Office de Tourisme se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les participants seront informés de toute modification par le biais du site www.staycation-saint-martin.fr.
5.2. Litiges : Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Saint-Martin.
En participant à l’opération Staycation 2024, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.
Contact
Office de Tourisme de Saint-Martin
10 Rue du Général de Gaulle
97150 Saint-Martin
Site web : www.staycation-saint-martin.fr
Date de Mise à Jour : 18 juin 2024
